Conditions générales de vente et de prestation — SRL Talium (BE 0791.209.796), Rue Clément Delpierre 87, 1310 La Hulpe.
Article 1 – Objet, Champ d’Application & Opposabilité
1.1 Ces conditions générales régissent les relations contractuelles entre le client (personne physique ou morale commandant des biens ou services à Talium) et Talium (SRL Talium, BE 0791.209.796, située à 1310 La Hulpe, Rue Clément Delpierre 87).
1.2 Le client est réputé contracter à titre professionnel, sauf mention contraire expresse.
1.3 Les conditions générales font partie intégrante des offres ou conventions conclues entre Talium et le client.
1.4 Le client est censé les avoir acceptées, sauf stipulation contraire expresse.
1.5 Les relations peuvent être en français ou en anglais selon le choix du client.
1.6 Le client renonce à ses propres conditions générales, sauf accord écrit de Talium.
1.7 Les conditions particulières sont limitées à l’objet traité et n’empêchent pas l’application des conditions générales.
1.8 L’absence d’application d’une clause ne vaut pas renonciation à son application future.
Article 2 – Offres et Commandes de Services
2.1 Les offres de Talium, valables 2 mois, peuvent être émises sur support papier ou électronique.
2.2 Talium peut annuler une commande en cas de solvabilité insatisfaisante du client.
2.3 La relation débute à la signature de l’offre et dure un an, renouvelable tacitement.
2.4 Pour noms de domaine, hébergement, ou contrats d’assistance, le client peut résilier avec un préavis de 2 mois.
2.5 Les projets se terminent à la Réception définitive, un mois après le lancement du projet en ligne.
Article 3 – Prix
3.1 Les offres sont basées sur les prix en vigueur 30 jours avant la remise de prix.
3.2 Talium peut réviser le prix en cas de modification des éléments de l’offre.
3.3 La révision ne s’applique pas si le client a versé un acompte dans les 5 jours après l’acceptation.
3.4 Talium peut réviser le prix en cas d’impossibilité matérielle due à des éléments externes.
Article 4 – Exécution
4.1 Le client qui donne un ordre d’exécution à Talium, que ce soit par la signature de l’offre ou par le biais de demandes de services, est censé, notamment du point de vue des dispositions légales en matière de pouvoirs des organes sociaux, comme dans le cadre du secteur d’activités où il exerce, en avoir le droit et assume exclusivement toute responsabilité généralement quelconque qui pourrait en découler.
4.2 Les modifications demandées après la remise de prix sont facturées en supplement du prix initial.
4.3 Les commandes sont exécutées après accord sur prix, délai, et paiement.
4.4 Les demandes de support de moins de 4 heures peuvent être exécutées sans procédure formelle.
4.5 Les demandes sont traitées par ordre d’arrivée.
4.6 Talium utilise les techniques de référencement stipulées, mais ne garantit pas les résultats.
4.7 Talium a une obligation de moyens, pas de résultats.
4.8 Talium se réserve le droit de refuser du contenu contraire à l’éthique ou illégal.
4.9 Talium peut mettre fin à la relation en cas de non-collaboration du client.
4.10 Talium se réserve le droit de mettre un terme, sans formalité, de plein droit et sans devoir payer au client une indemnité de quelque nature que ce soit, à la relation commerciale unissant les parties en cas de violation des présentes conditions générales par le client ou lorsque le comportement du client dépasse le cadre normal des relations contractuelles que l’on peut attendre de tout client normalement avisé, prudent et diligent placé dans la même situation, ce qui se traduit par une non collaboration du client à la réalisation des services de Talium. Dans cette deuxième hypothèse uniquement, Talium mettra préalablement son cocontractant en demeure d’adopter, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de l’envoi de ladite notification, un comportement lui permettant de réaliser ses prestations.
4.11 Il y a lieu d’entendre par « non collaboration du client à la réalisation des services de Talium, de manière générale toute situation de laquelle il découle que le client place Talium dans une impossibilité d’exercer ses propres obligations, et de manière particulière et non limitatives, les situations suivantes : 1. la non rationalisation de l’envoi de demandes de services à Talium par la voie électronique ; 2. l’absence de réponse du client aux demandes qui lui sont formulées par Talium; 3. l’absence de transmission des informations requises à Talium par le client pour exécuter les services commandés par celui-ci dans les délais initialement convenus ; 4. le non paiement répété par le client des factures de Talium dans les délais qui y sont indiqués.
Article 5 – Paiement
5.1 Les factures sont payables dans les 15 jours suivant la date de facturation.
5.2 En cas de non-paiement, des intérêts de retard s’appliquent à raison de 1% par mois.
5.3 En cas de non-paiement dans les 15 jours, une indemnité forfaitaire de 10% du montant impayé est due.
5.4 Le défaut de paiement suspend automatiquement les prestations de Talium.
Article 6 – Responsabilité
6.1 Talium n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives.
6.2 La responsabilité de Talium est limitée au montant du contrat.
6.3 Talium n’est pas responsable des erreurs dans le matériel fourni par le client.
6.4 Talium n’est pas responsable des dommages causés par des tiers.
6.5 Le client sera seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou corporel causé par l’utilisation des services fournis par Talium.
Article 7 – Force Majeure
7.1 Aucune des parties ne sera responsable en cas de force majeure.
7.2 La partie touchée doit informer l’autre partie dans les 15 jours.
7.3 Si l’événement de force majeure dure plus de 60 jours, les parties peuvent résilier le contrat.
Article 8 – Confidentialité
8.1 Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations reçues.
8.2 La confidentialité persiste pendant 3 ans après la fin de la relation.
Article 9 – Résiliation
9.1 La résiliation doit être notifiée par lettre recommandée.
9.2 En cas de résiliation, le client paie les prestations effectuées et le matériel commandé.
9.3 La résiliation n’affecte pas les droits accumulés.
Article 10 – Litiges
10.1 En cas de litige, les parties s’efforcent de régler le différend à l’amiable.
10.2 À défaut d’accord, le litige est soumis aux tribunaux compétents de Nivelles, Belgique.
10.3 Le droit belge s’applique.